[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6″][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3″][vc_column_text]PRESENTATION DU STATUT
\nLes amis qui se reconnaissent dans la spiritualit\u00e9 \u00ab\u00a0verzerienne\u00a0\u00bb, constituent une organisation de femmes et d’hommes qui, pour atteindre le but agr\u00e9gatif, ont l’intention d’inspirer et de poursuivre les \u00ab\u00a0traits\u00a0\u00bb suivants de la Congr\u00e9gation des Filles du Sacr\u00e9 C\u0153ur de J\u00e9sus, fond\u00e9e \u00e0 Bergame en 1831 par Sainte Teresa Verzeri. Elle a pour but de vivre la charit\u00e9 du c\u0153ur du Christ, signe de son amour salvifique pour la gloire de Dieu (Const 2). Soutenus par le savant enseignement du Fondateur, les religieux de diff\u00e9rentes parties du monde poursuivent un vaste travail d’\u00e9vang\u00e9lisation \u00e0 travers:
\n\u2022 Les activit\u00e9s \u00e9ducatives et paroissiales ;
\n\u2022 Le soin des patients;
\n\u2022 Aider ceux qui cherchent \u00e0 rencontrer Dieu dans le silence et la pri\u00e8re;
\n\u2022 L’apostolat parmi les peuples qui ne connaissent pas encore le Christ.
\n\u00ab\u00a0En privil\u00e9giant les lieux o\u00f9 le besoin est le plus grand\u00a0\u00bb (Const.6), la Congr\u00e9gation annonce le Christ qui r\u00e9v\u00e8le le myst\u00e8re du P\u00e8re et de Son Amour pour les hommes (GS 22), elle est attentive \u00e0 saisir les besoins et les instances de l’homme contemporain, fid\u00e8les \u00e0 l’esprit des origines, cherchent \u00e0 maintenir son travail efficace et transparent et donner un t\u00e9moignage si vif. La Congr\u00e9gation met tout en \u0153uvre pour coop\u00e9rer avec les la\u00efcs, appel\u00e9s \u00e0 rendre l’\u00c9glise pr\u00e9sente et op\u00e9rationnelle dans ces lieux et ces circonstances \u00abo\u00f9 elle ne peut devenir sel de la terre que par eux\u00bb (LG 33).\u00a0\u00bbLeur aide\u00a0\u00bb, \u00e9crivait le fondateur, \u00ab\u00a0s’efforce de r\u00e9aliser les travaux auxquels elles (les religieuses), dans leurs circonstances, ne peuvent pas attendre ou pas dans toute cette extension qui serait utile pour compl\u00e9ter et perfectionner le fruit\u00a0\u00bb. (Bonne vie pour les agr\u00e9gats, Rome 1847).
\nLa Congr\u00e9gation des Filles du Sacr\u00e9-C\u0153ur de J\u00e9sus, dans une tentative d’ouverture aux la\u00efcs \u00abn’importe quelle mani\u00e8re de s’impliquer activement dans l’\u0153uvre salvifique de l’\u00c9glise, selon leur force et les n\u00e9cessit\u00e9s de l’\u00e9poque\u00bb (LG 33 ) identifi\u00e9e dans la formation d’une organisation associative de la\u00efcs, la forme de collaboration la plus qualifi\u00e9e, car dans l’activit\u00e9 de cet organisme, la r\u00e9ponse peut \u00eatre apport\u00e9e par le besoin commun de se mettre au service de l’homme, en particulier celui dont la dignit\u00e9 est offens\u00e9e par l’ignorance de sa mis\u00e8re. Dans l’organisation ALAMIS ONLUS, dont les objectifs sont bien d\u00e9finis dans le Statut suivant, ils peuvent trouver un terrain privil\u00e9gi\u00e9 de pleine expression des intentions et de l’action de ceux qui souhaitent rejoindre la Congr\u00e9gation, \u0153uvrer pour construire un monde dans lequel l’homme peut toujours affirmer sa haute dignit\u00e9.
\nSTATUT
\nTitre – Lieux – Objet
\nART. 1 – L’organisation associative du volontariat \u00e0 but non lucratif d’utilit\u00e9 sociale est \u00e9tablie:\u00a0\u00bb ALAMIS ONLUS \u00a0\u00bb
\nART. 2 – Elle est bas\u00e9e \u00e0 Rome, via Casilina n. 1113, \u00e0 l’Institut des Filles du Sacr\u00e9 C\u0153ur de J\u00e9sus, et sera en mesure d’\u00e9tablir des lieux secondaires et des adresses ailleurs en Italie et \u00e0 l’\u00e9tranger.
\nIl est r\u00e9gi par ce r\u00e8glement int\u00e9rieur en conformit\u00e9 et dans les limites pr\u00e9vues par la loi no. 266 de 1991 par D. lgs. 460\/1997 et les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de notre syst\u00e8me juridique, sont bas\u00e9es sur des normes organisationnelles inspir\u00e9es par les principes constitutionnels et les crit\u00e8res de transparence administrative.
\nART. 3 – Le but de l’Organisation est de poursuivre l’objectif de solidarit\u00e9 civile, sociale et culturelle: pour atteindre ce but, elle exerce son activit\u00e9 dans le domaine de l’assistance sociale et de la charit\u00e9, en particulier en mati\u00e8re de coop\u00e9ration sociale, culturelle, sanitaire, \u00e9conomique, dans les zones et les populations des pays en d\u00e9veloppement. Ces buts sont identifi\u00e9s avec le but ultime de la charit\u00e9 parfaite et comme un signe de l’amour salvifique du Christ. Pour atteindre les objectifs fix\u00e9s, les associ\u00e9s proposent:
\n1. a) Coop\u00e9rer avec les organismes publics et priv\u00e9s, les organisations nationales et internationales ayant des objectifs similaires;
\n2. b) Collecter des fonds mat\u00e9riels pour les populations dans le besoin;
\n3. c) Identifier les besoins urgents, d\u00e9velopper des projets appropri\u00e9s (alphab\u00e9tisation et \u00e9coles), initier et perfectionner les pratiques n\u00e9cessaires pour obtenir des financements l\u00e9gitimes des institutions nationales et internationales pour aider \u00e0 promouvoir les populations dans le besoin;
\nd) Promouvoir le service volontaire, la formation du personnel et d’autres prestations \u00e9ventuelles par des personnes d\u00e9sireuses d’effectuer une coop\u00e9ration sur le terrain ou ind\u00e9finie sur le lieu de travail;
\n1. e) Organiser des visites anim\u00e9es des membres dans les domaines d’activit\u00e9 pour une plus grande participation;
\n2. f) Collaborer avec les coll\u00e8ges, les entreprises scientifiques et m\u00e9dicales afin de sensibiliser et de pr\u00e9parer les personnes disponibles pour r\u00e9aliser un service de coop\u00e9ration;
\n3. g) Promouvoir toute autre activit\u00e9 susceptible de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation de l’objectif de l’organisation; diffuser les connaissances pour \u00e9largir la participation.
\nIl fonctionne d’une mani\u00e8re sp\u00e9cifique, avec des services du volontariat non occasionnels, actifs et directs \u00e0 la population g\u00e9n\u00e9rale. Les adh\u00e9rents pr\u00eatent leur travail sur une voie personnelle, spontan\u00e9e et libre et n’ont droit \u00e0 aucune compensation pour l’activit\u00e9 fournie \u00e0 moins que le remboursement des frais r\u00e9ellement engag\u00e9s dans les limites de ce qui est d\u00e9termin\u00e9 par l’Organisation ou par la loi. L’organisation associative est apolitique.
\nAssoci\u00e9s
\nART. 4 – Les personnes associ\u00e9es ou les entit\u00e9s dont la demande d’admission sera accept\u00e9e par le Conseil et qui, au moment de l’admission, paiera les frais de participation qui seront d\u00e9termin\u00e9s annuellement par le Conseil. En particulier, \u00e0 la seule discr\u00e9tion du Conseil d’Administration, seules les personnes ou entit\u00e9s ayant d\u00e9montr\u00e9 un comportement moral et professionnel d’int\u00e9grit\u00e9 morale n’ayant jamais fait l’objet de sanctions p\u00e9nales ou disciplinaires peuvent devenir Associ\u00e9s et dont les activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es toujours caract\u00e9ris\u00e9es par un sens \u00e9lev\u00e9 de la solidarit\u00e9, de la charit\u00e9 et de la justice. Les associ\u00e9s qui n’ont pas soumis leur d\u00e9mission par \u00e9crit avant le 31 octobre de chaque ann\u00e9e seront consid\u00e9r\u00e9s comme membres de l’organisation pour l’ann\u00e9e suivante et sont tenus de payer les frais de participation annuels. Il est \u00e9galement interdit de distribuer indirectement des surplus utiles ou de gestion, oblig\u00e9s de les utiliser pour la r\u00e9alisation d’activit\u00e9s institutionnelles et celles qui leur sont directement li\u00e9es. Les actifs de l’Association, en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, seront transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 d’autres organisations non rentables pour des activit\u00e9s sociales ou \u00e0 des fins d’utilit\u00e9 publique, conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 10 lettres FSCJ 460
\nART. 5 – Les associ\u00e9s se distinguent par:
\nMembres Ordinaires: personnes ou entit\u00e9s admises suite \u00e0 la pr\u00e9sentation d’une demande d’admission sp\u00e9cifique vis\u00e9e \u00e0 l’article 4 et participant \u00e0 la vie de l’Organisation avec leur engagement personnel et souscrites \u00e0 la cotisation annuelle fix\u00e9e par les Directeurs du Conseil; Partenaires fondateurs: Ceux qui se trouvent dans la constitution de l’Organisation ou qui adh\u00e8rent \u00e0 l’Organisation dans les trois jours suivant la date de constitution; Membres honoraires: Personnes ou organismes ayant des avantages sp\u00e9ciaux obtenus aupr\u00e8s de l’Organisation; ces membres ne paient pas les quotas sociaux; Membres bienfaiteurs: Ceux qui poursuivent les buts de l’Organisation avec diverses offres et contributions, sans participation directe et personnelle, \u00e0 la vie de l’Organisation. Sans pr\u00e9juger de la cat\u00e9gorie particuli\u00e8re des membres bienfaiteurs, tels que les Membres qui ne participent pas activement et personnellement \u00e0 la vie de l’Organisation, la pr\u00e9diction des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de membres est sans rapport avec les obligations et droits qu’ils encourent et concurrencent, de mani\u00e8re \u00e0 affecter la discipline de la relation associative qui sera uniforme pour tous les d\u00e9put\u00e9s, en particulier en ce qui concerne les obligations de contribution, le droit de vote et l’\u00e9ligibilit\u00e9 aux charges sociales.
\nTous les associ\u00e9s non-r\u00e9sidents sont tenus de payer la cotisation annuelle.
\nART. 6 – La demande d’admission doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par le secr\u00e9taire du conseil d’administration de l’Association pour son acceptation et sera la date de d\u00e9p\u00f4t de la demande.
\nLa qualit\u00e9 d’un partenaire est perdue:
\n\u2022 Pour la mort;
\n\u2022 Par d\u00e9faut dans le paiement des cotisations, et sera d\u00e9clar\u00e9 par le Conseil;
\n\u2022 Pour l’indignit\u00e9 et ou immoralit\u00e9, qui sera sanctionn\u00e9e par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale;
\n\u2022 Le retrait volontaire doit \u00eatre communiqu\u00e9 par \u00e9crit. Le retrait prendra effet dans les trente jours suivant la r\u00e9ception de l’Organisation telle que communiqu\u00e9e.
\nL’actionnaire est tenu de payer la cotisation compl\u00e8te pour l’ann\u00e9e en cours \u00e0 la date \u00e0 laquelle le retrait prend effet.
\nART. 7 – Les frais d’adh\u00e9sion sont d\u00e9termin\u00e9s par le Conseil d’Administration de l’Organisation sur la proposition du Tr\u00e9sorier et sont de m\u00eame montant pour tous les membres.
\nORGANES SOCIAUX
\nART. 8 – Ils sont des organes de l’Organisation:
\n1. L’assembl\u00e9e des actionnaires;
\n2. Le conseil d’administration;
\n3. Le pr\u00e9sident;
\n4. Le vice-pr\u00e9sident;
\n5. le Conseil des commissaires aux comptes;
\n7. le conseil d’administration;
\n8. le tr\u00e9sorier;
\n9. le secr\u00e9taire.
\nTous les services sociaux sont gratuits et ils d\u00e9clinent apr\u00e8s trois ans d’\u00e9lection ou de nomination.
\nART. 9 – Les Associ\u00e9s sont convoqu\u00e9s \u00e0 la r\u00e9union par le Pr\u00e9sident du Conseil d’Administration ou, en cas de son emp\u00eachement, par le vice-pr\u00e9sident ou par un membre du conseil au moins une fois l’an avant le 31 mars, par avis \u00e9crit \u00e0 chacun des membres figurant sur la liste de l’organisateur dans l’avis de convocation contenant l’ordre du jour au moins huit jours avant pour la r\u00e9union. L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9galement \u00eatre convoqu\u00e9e sur demande motiv\u00e9e et sign\u00e9e par au moins un dixi\u00e8me des membres (conform\u00e9ment aux cotisations sociales) conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 20 Code civil.
\nL’assembl\u00e9e doit \u00eatre convoqu\u00e9e en Italie, m\u00eame en dehors du si\u00e8ge
\n.ART. 10 – L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se prononce sur les sujets suivants :
\n\u2022 Solde annuel;
\n\u2022 Adresses et directives g\u00e9n\u00e9rales de l’Organisation;
\n\u2022 Nommer les membres du conseil d’administration;
\n\u2022 Nomination du Conseil de fondation et des Commissaires aux comptes;
\n\u2022 Nomination du tr\u00e9sorier et secr\u00e9taire;
\n\u2022 Les modifications des statuts;
\n\u2022 R\u00e8gles internes;
\n\u2022 La dissolution de l’Organisation et la nomination des liquidateurs;
\n\u2022 Nomination de membres honoraires;
\nTout ce que vous avez \u00e9t\u00e9 requis par la loi ou par la loi et pertinent pour l’Organisation.
\nART. 11 – Ils ont le droit d’intervenir \u00e0 l’Assembl\u00e9e et ont le droit de voter. Tous
\nles membres r\u00e9guliers paient les frais de participation annuels.
\nChaque membre sup\u00e9rieur, quelle que soit sa cat\u00e9gorie, a le droit de voter pour toutes les r\u00e9solutions de l’Assembl\u00e9e, y compris celles relatives \u00e0 l’approbation et \u00e0 la modification du Statut et du R\u00e8glement, ainsi qu’\u00e0 la nomination des organes directeurs de l’Organisation. Chaque associ\u00e9 peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par un autre associ\u00e9 en convenant qu’aucun associ\u00e9 ne peut recevoir plus de trois d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.
\nART. 12 – L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident du Conseil d’Administration, en l’absence du Vice-pr\u00e9sident; en l’absence des deux, l’assembl\u00e9e nomme son propre pr\u00e9sident. Le pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nomme une secr\u00e9taire et, si elle l’examine, deux scrutateurs. Il appartient au Pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e de trouver le droit d’intervenir \u00e0 l’Assembl\u00e9e. Le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union est \u00e9tabli par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire et \u00e9ventuellement par les scrutateurs.<\/p>\n
ART. 13 – Les assembl\u00e9es d’actionnaires sont validement constitu\u00e9es en premi\u00e8re convocation, avec au moins la moiti\u00e9 du nombre total des actionnaires ayant le droit de vote conform\u00e9ment au pr\u00e9sent statut; dans le second appel, quel que soit le nombre d’actionnaires ayant le droit de vote. Les r\u00e9solutions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des votants, dans les r\u00e9solutions approuvant le budget et dans celles concernant leur responsabilit\u00e9, les administrateurs n’ont pas le droit de vote. Pour les modifications des statuts, il doit y avoir au moins les deux tiers des membres et le vote favorable de la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents. Afin de r\u00e9soudre la dissolution de l’organisation de l’association et la d\u00e9volution des biens, un vote favorable devrait \u00eatre pris par au moins trois quarts des associ\u00e9s directs.
\nART. 14 – L’organisation est administr\u00e9e par un conseil d’administration compos\u00e9 d’un nombre de membres du conseil allant de trois \u00e0 sept membres \u00e9lus par les membres et \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e. En cas de d\u00e9mission ou de d\u00e9c\u00e8s d’un membre du conseil d’administration, le conseil remplace le conseil lors de sa premi\u00e8re r\u00e9union pour demander sa validation lors de l’assembl\u00e9e annuelle.
\nART. 15 – Le Conseil nomme un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident et un secr\u00e9taire.
\nART. 16 – Le Conseil se r\u00e9unit \u00e0 toutes les heures que le Pr\u00e9sident estime n\u00e9cessaires ou demand\u00e9es par au moins deux de ses membres et, en tout \u00e9tat de cause, d\u00e9cider du budget annuel et du montant de la participation \u00e0 l’organisation. Le Conseil est convoqu\u00e9 avec un avis d’au moins 24 heures par t\u00e9l\u00e9gramme, fax ou e-mail. Pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, la pr\u00e9sence de la majorit\u00e9 des membres du Conseil et le vote favorable de la majorit\u00e9 des pr\u00e9sents doivent \u00eatre pr\u00e9sents; en cas de parit\u00e9, le vote du pr\u00e9sident pr\u00e9vaut. Le Conseil est pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9sident, en son absence du Vice-Pr\u00e9sident; en l’absence des deux les plus \u00e2g\u00e9s du pr\u00e9sent. Les r\u00e9unions du Conseil seront r\u00e9dig\u00e9es sur un livre sp\u00e9cial, le proc\u00e8s-verbal pertinent, qui sera sign\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire.
\nART. 17 – Le Conseil dispose des pouvoirs les plus \u00e9tendus de gestion ordinaire et extraordinaire de l’Organisation, sans limitation, \u00e0 l’exception de ceux express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par les pr\u00e9sents Statuts \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et au Pr\u00e9sident. Il proc\u00e8de notamment \u00e0 la pr\u00e9paration annuelle du budget et \u00e0 la soumission \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, nommant les salari\u00e9s et les salari\u00e9s en d\u00e9terminant leur r\u00e9mun\u00e9ration, en compl\u00e9tant le R\u00e8glement de fonctionnement de l’Organisation, dont le respect est obligatoire pour tous les associ\u00e9s, d\u00e9termine le montant des cotisations associatives minimales \u00e0 verser annuellement par chaque cat\u00e9gorie de membres ainsi que le montant des versements ponctuels \u00e0 effectuer et la p\u00e9riode pendant laquelle ils doivent \u00eatre pay\u00e9s. Le conseil d’administration peut d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 un ou plusieurs administrateurs, m\u00eame d\u00e9sagr\u00e9g\u00e9s, certaines de leurs fonctions ou fonctions.
\nPR\u00c9SIDENT ET VICE-PR\u00c9SIDENT
\nART. 18 – Le Pr\u00e9sident, et en cas d’emp\u00eachement par le Vice-Pr\u00e9sident, repr\u00e9sente l\u00e9galement l’Organisation contre des tiers et en justice, ex\u00e9cute l’ex\u00e9cution des r\u00e9solutions de l’Assembl\u00e9e et du Conseil; en cas d’urgence, peut exercer les pouvoirs du Conseil, \u00e0 moins qu’il ne soit ratifi\u00e9 par celui-ci lors de la premi\u00e8re r\u00e9union. Le Pr\u00e9sident ex\u00e9cute \u00e9galement les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de Direction et exerce les pouvoirs que le Conseil lui d\u00e9l\u00e8gue en g\u00e9n\u00e9ral ou de temps en temps, avec le pouvoir de nommer des procureurs. En cas d’emp\u00eachement, les fonctions du pr\u00e9sident sont exerc\u00e9es par le vice-pr\u00e9sident.
\nCOLLECTION DE REVUES
\nART. 19 – La direction de l’Organisation est contr\u00f4l\u00e9e par un Coll\u00e8ge des Commissaires compos\u00e9 de trois membres effectifs (y compris le Pr\u00e9sident) et de deux suppl\u00e9ants \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale m\u00eame parmi les non-membres. Il appartient aux Commissaires aux comptes d’assister aux r\u00e9unions du Conseil d’administration et de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale; ils devront \u00e9galement veiller \u00e0 la tenue r\u00e9guli\u00e8re des comptes sociaux, r\u00e9diger un rapport sur les budgets annuels, v\u00e9rifier la coh\u00e9rence du fonds et l’existence des valeurs et des titres de propri\u00e9t\u00e9 sociale et ils peuvent proc\u00e9der \u00e0 tout moment, y compris individuellement et contr\u00f4le. Le coll\u00e8ge des commissaires reste en fonction pendant trois ans et est r\u00e9\u00e9lu.
\nCOLLECTION DE PROBABLE
\nART. 20 – Tout litige survenant entre les Associ\u00e9s et l’Organisation ou ses organes sera soumis, dans tous les cas non interdits par la Loi, \u00e0 la comp\u00e9tence du Conseil d’Administration compos\u00e9 de trois membres nomm\u00e9s par l’Assembl\u00e9e. Les procureurs sont en fonction pour cinq ans, sont r\u00e9\u00e9lus et jugeront ex bono et aequo sans formalit\u00e9s de proc\u00e9dure, leurs \u00e9loges seront sans r\u00e9serve. La charge de proboviro est incompatible avec toute autre charge sociale.
\nTR\u00c9SORIER
\nART. 21 – Le Tr\u00e9sorier conserve la caisse et r\u00e9dige un rapport sur la gestion \u00e9conomique de l’Organisation \u00e0 soumettre \u00e0 l’Assembl\u00e9e. Le tr\u00e9sorier sera nomm\u00e9 par l’assembl\u00e9e des actionnaires et sera \u00e9lu parmi les membres.
\nSECR\u00c9TAIRE
\nART. 22 – Le secr\u00e9taire, en collaboration avec le pr\u00e9sident, met en \u0153uvre les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d’administration. Le secr\u00e9taire A1 porte \u00e9galement la permanence des livres pr\u00e9vus par les statuts, le livre des associ\u00e9s, le livre du conseil d’administration, le livre des assembl\u00e9es. Le secr\u00e9taire a \u00e9galement la responsabilit\u00e9 du si\u00e8ge social. Le Secr\u00e9taire est \u00e9lu par l’Assembl\u00e9e.
\nPATRIMOINE ET EXERCICES SOCIAUX
\nART. 23 – Les actifs sont constitu\u00e9s:
\n\uf076 Des biens meubles et immeubles qui deviendront la propri\u00e9t\u00e9 de l’Organisation;
\ntout fonds de r\u00e9serve constitu\u00e9 avec l’exc\u00e9dent budg\u00e9taire;
\n\uf076 De tout don et don \u00e0 l’Organisation Organis\u00e9e. L’organisation associative tire les ressources financi\u00e8res de:
\n1. a) Les quotas associatifs;
\nb) Contributions, dons et oblations de personnes, associations ou associations publiques ou priv\u00e9es;
\n1. c) Le produit de l’organisation d’\u00e9v\u00e9nements ou de la participation \u00e0 ceux-ci;
\n1. d) Tout autre revenu qui est engag\u00e9 pour augmenter le capital social, tel que:
\nLes fonds re\u00e7us \u00e0 la suite de collectes publiques occasionnelles en offrant \u00e9galement des biens de valeur modeste;
\n2.e) les contributions vers\u00e9es par les administrations publiques pour la conduite d’activit\u00e9s \u00e0 finalit\u00e9 sociale.
\nART. 24 – L’ann\u00e9e financi\u00e8re se termine le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.
\nDans les quatre-vingt-dix jours suivant la cl\u00f4ture de chaque exercice, le Conseil d’Administration pr\u00e9parera les \u00e9tats financiers pour la pr\u00e9paration du bilan \u00e0 la fin de l’exercice et la tenue des registres comptables, 25 DLGS. n. 460 du 4 d\u00e9cembre 1997. Il est interdit de distribuer, m\u00eame indirectement, les b\u00e9n\u00e9fices non r\u00e9partis ou les b\u00e9n\u00e9fices non r\u00e9partis, les fonds, les r\u00e9serves ou le capital pendant la vie de l’Organisation, sauf si la destination ou la distribution est faite par la loi ou favoris\u00e9e par d’autres Onlus que par la loi d\u2019acceptation fait partie de la m\u00eame structure et unifi\u00e9e. Les b\u00e9n\u00e9fices et les exc\u00e9dents de gestion doivent \u00eatre obligatoires pour l’ex\u00e9cution d’activit\u00e9s institutionnelles ou connexes.
\nART. 25 – La qualit\u00e9 de membre des Membres de l’Organisation implique l’acceptation int\u00e9grale de ce Statut.
\nAMENDEMENTS AU STATUT
\nART. 26 – Les modifications des statuts sont propos\u00e9es par le conseil d’administration ou au moins un dixi\u00e8me des actionnaires et doivent \u00eatre approuv\u00e9es par une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire convoqu\u00e9e avec un pr\u00e9avis d’au moins 60 (soixante) jours. Dans ce d\u00e9lai, toutes les personnes convoqu\u00e9es doivent recevoir une copie des proposition de changements.
\nR\u00c8GLEMENTS EXT\u00c9RIEURS
\nART. 27- Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’\u00e9tablir et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de modifier les r\u00e8glements d’application du pr\u00e9sent Statut.
\nDISSOLUTION
\nART. 28 – La dur\u00e9e de vie de l’Organisation est illimit\u00e9e L’Organisation est dissoute par r\u00e9solution des actionnaires ou par inaction pendant plus de deux ans. La dissolution de l’Organisation sera d\u00e9cid\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, qui nommera un ou plusieurs liquidateurs et d\u00e9lib\u00e9rera sur la cession des actifs restants: les actifs doivent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e par les liquidateurs en faveur des autres actionnaires \u00e0 but non lucratif organisations d’utilit\u00e9 sociale ou \u00e0 des fins d’utilit\u00e9 publique, apr\u00e8s avoir entendu l’organisme de contr\u00f4le vis\u00e9 \u00e0 l’art. 3 paragraphes 190 de la loi du 23 d\u00e9cembre 1996 n. 662, sauf pour une destination diff\u00e9rente fix\u00e9e par la loi.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6″][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
[vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6″][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3″][vc_column_text]PRESENTATION DU STATUT Les amis qui se reconnaissent dans la spiritualit\u00e9 \u00ab\u00a0verzerienne\u00a0\u00bb, constituent une organisation de femmes et d’hommes qui, pour atteindre le but agr\u00e9gatif, ont l’intention d’inspirer et de poursuivre les \u00ab\u00a0traits\u00a0\u00bb suivants de la Congr\u00e9gation des Filles du Sacr\u00e9 C\u0153ur de J\u00e9sus, fond\u00e9e \u00e0 Bergame en 1831 par Sainte Teresa Verzeri. […]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":0,"parent":1754,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.alamis-odv.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1841"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.alamis-odv.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.alamis-odv.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.alamis-odv.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/11"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.alamis-odv.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1841"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.alamis-odv.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1841\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3220,"href":"https:\/\/www.alamis-odv.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1841\/revisions\/3220"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.alamis-odv.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1754"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.alamis-odv.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1841"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}